V T C D E S D E N T E L L E S

VTC DES DENTELLES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à :

VTC DES DENTELLES
Société par Actions Simplifiée (SASU)
Capital social : 4 000 €
RCS Avignon : 102 396 017

Siège social :
17 Allée du Clos du Bregoux
84810 Aubignan – France

Président : Grégory MARTIN

Activité :
Transport public particulier de personnes (VTC), transport de marchandises ≤ 3,5T, services connexes au transport


2. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles VTC DES DENTELLES propose ses services de :

  • Transport de personnes avec chauffeur (VTC)
  • Transport de marchandises et colis
  • Services de mise à disposition de véhicule avec chauffeur
  • Services associés au transport

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. RÉSERVATION DES SERVICES

Les prestations s’effectuent uniquement sur réservation préalable, via :

  • Téléphone
  • Site internet
  • Réseaux sociaux
  • Tout autre canal de communication validé

La réservation devient ferme après :

  • Validation du devis ou du tarif
  • Confirmation par le client
  • Paiement (total ou acompte selon les cas)

4. TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils peuvent être :

  • Fixes (trajet défini)
  • Horaires (mise à disposition)
  • Variables (distance / durée / conditions spécifiques)

Les tarifs peuvent inclure :

  • Kilométrage
  • Temps de trajet
  • Attente
  • Péages
  • Bagages standards

Suppléments et ajustements tarifaires

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans les cas suivants :

  • Attente prolongée au-delà du temps initialement prévu
  • Trajets effectués de nuit, le week-end ou les jours fériés
  • Transport de bagages volumineux ou prestations spécifiques
  • Transport de marchandises ou de colis

Toute modification de la prestation en cours de service, à la demande du client (ajout d’un arrêt, détour, prolongation de durée ou changement d’itinéraire), pourra entraîner un ajustement immédiat du tarif.
Le nouveau montant sera communiqué au client et appliqué sur la course en cours.

Un devis peut être établi sur demande.


5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Espèces
  • CB

Conditions :

  • Paiement à la réservation ou à la fin de la prestation
  • Acompte possible pour longues prestations

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • Pénalités légales
  • Suspension des prestations

6. ANNULATION / MODIFICATION

Annulation par le client :

  • Plus de 72h avant la prestation : sans frais
  • Entre 72h et 24h : 30 % du montant de la course facturé
  • Moins de 24h : 50 % du montant total facturé
  • Moins de 12h : 100 % de la prestation due
  • No-show (client absent) : 100 % facturé, avec application éventuelle de frais d’attente supplémentaires

Annulation par la société :

VTC DES DENTELLES se réserve le droit d’annuler en cas de :

  • Force majeure
  • Problème technique
  • Sécurité du client ou du chauffeur

Une solution alternative sera proposée si possible.


7. PRISE EN CHARGE ET ATTENTE

  • L’heure de prise en charge est celle convenue lors de la réservation
  • Un temps d’attente raisonnable est inclus (à définir selon prestation)
  • Au-delà, une facturation supplémentaire peut être appliquée

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Être présent à l’heure et au lieu convenu
  • Respecter le véhicule et le chauffeur
  • Ne pas transporter de produits interdits ou dangereux
  • Respecter la législation en vigueur

Tout comportement inapproprié peut entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.


9. UTILISATION DU VÉHICULE

Dans le cas où le passager a causé des dégâts dans le véhicule du chauffeur, le passager se tient responsable des coûts associés à la réparation ou au nettoyage du véhicule.


10. TRANSPORT DE MARCHANDISES

Dans le cadre du transport de marchandises :

  • Le client garantit la conformité des biens transportés
  • Le poids total ne doit pas dépasser 3,5 tonnes
  • Les marchandises doivent être correctement emballées

La société décline toute responsabilité en cas de :

  • Mauvais conditionnement
  • Contenu non déclaré

11. RESPONSABILITÉ

VTC DES DENTELLES est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Retard dû à la circulation, accidents, conditions météo
  • Cas de force majeure
  • Fautes du client

Les bagages et objets personnels restent sous la responsabilité du client.


12. ASSURANCE

La société dispose d’une assurance professionnelle conforme à la réglementation du transport de personnes et de marchandises.


13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Gestion des réservations
  • Communication client
  • Facturation

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

  • Accès
  • Modification
  • Suppression de ses données

14. LITIGES

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilégiée
  • À défaut, compétence attribuée aux tribunaux du ressort d’Avignon

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


16. ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation implique :

✔ Acceptation sans réserve
✔ Compréhension des conditions
✔ Engagement contractuel

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